MENTIONS LEGALES

1. Présentation du site.

Propriétaire : Jonathan GODFROY – Dirigeant L'ENTRE-PRISE GODFROY 10 chemin du malassis 27110 Feuguerolles SIRET 78860964200020 Responsable de publication : Jonathan GODFROY

2. Réalisation du site internet.

Création du site internet : Eventtex
Hébergement du site : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole
Numéro SIRET : 424 761 419 00045
Adresse : 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
www.ovh.com
Toute reproduction du contenu du site godfroy-renovation.fr (quelle qu’elle soit, même partielle), sans autorisation préalable du propriétaire et responsable de publication est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jonathan GODFROY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.godfroy-renovation.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Nom prénom s’efforce de fournir sur le site http://www.lentreprisedetousvosprojets.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://www.godfroy-renovation.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.godfroy-renovation.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Nom prénom est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Jonathan GODFROY Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

Nom prénom ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.godfroy-renovation.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Jonathan GODFROY ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.godfroy-renovation.fr Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jonathan GODFROY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jonathan GODFROY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.godfroy-renovation.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.